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 Contribution économique territoriale et réforme de la taxe professionnelle

 
TAXE PROFESSIONNELLE

PROGRAMME

Présentation de la Contribution économique territoriale

- Enjeux de la réforme de la Taxe professionnelle
- Schéma de fonctionnement de la CET
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations de CFE (de plein droit, facultatives)
- Période de référence
- Base d'imposition (biens imposables, détermination de la valeur locative, réductions de la base d'imposition)
- Calendrier de la CFE 2010 et obligations déclaratives CFE (établissements nouveaux, changement d'exploitant, …)
- Calcul prévisionnel et paiement de la CFE 2010
- Contrôle des avis d'imposition
- Cas pratiques

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Exonérations de CVAE (de plein droit, facultatives) - Calendrier de la CVAE 2010
- Obligations déclaratives CVAE
- Période de référence (VA 2009 et VA 2010)
- Détermination du chiffre d'affaires "CVAE"
- Détermination de la valeur ajoutée "CVAE" et répartition de l'effectif salarié

Activités de location immobilière

- Calcul et paiement de la CVAE
- Contrôle et contentieux
- Cas pratiques

Réductions applicables à la CET

- Dégrèvement 2010-2013 pour "écrêtement des pertes"
- Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- Cas pratiques

Rapprochement bancaire
Amortissements
Provisions

Durée : 1 jour.

Tarif : 800 € HT.

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